Conditions Générale d'Utilisation du site azaylien.fr

Définitions

  • azaylien.fr est un site communautaire proposant de mettre en relation des adhérents pour proposer ou recevoir des services et/ou des matériels. Ces services pourront être du covoiturage. Les adhérents peuvent également proposer des « bons plans ». Ces services, prêts, bons plans sont exempts d’échanges financiers entre adhérents. Ils restent à vocation d’entraide de solidarité et de partage.
  • Les modérateurs, dont le rôle est réservé à un groupe restreint de personnes bénévoles, permettent le bon fonctionnement du site azaylien.fr. La modération, sur azaylien.fr, est réalisée à posteriori et par prélèvement.
  • L’utilisateur est une personne physique qui utilise la partie ne nécessitant pas d’authentification du site azaylien.fr.
  • L’adhérent est une personne physique qui utilise la partie nécessitant l’authentification du site azaylien.fr. L’adhérent accepte les conditions générales d’utilisation du site azaylien.fr.
  • Le service généralise les fonctionnalités que propose le site azaylien.fr.
  • Azaylien est la communauté qui regroupe les adhérents du site azaylien.fr.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de la plateforme internet www.azaylien.fr

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre le site azaylien.fr, plus particulièrement ces modérateurs, et les utilisateurs et/ou adhérents internet de la plateforme internet référencée sous le nom de domaine www.azaylien.fr.

ARTICLE 1 - Inscription au service du site azaylien.fr

  • 1.1- Le statut d’adhérent

    • Pour devenir adhérent, l’utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.
    • Le statut d’adhérent est réservé aux personnes physiques.
    • Pour les personnes morales (ex. société de services, commerces, etc.) et pour les services publics et collectivités, il est demandé de prendre contact avec les modérateurs du site azaylien.fr à l’adresse mail suivante : infos@azaylien.fr
    • Les modérateurs d’azaylien.fr se réservent le droit de supprimer sans avertissement toute inscription qui ne respecterait pas les conditions susmentionnées.
  • 1.2- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

    • Afin de bénéficier du Service, l’utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le site. L’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve. En remplissant Le Formulaire d’inscription, l’utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté. L’adhérent s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives via la rubrique « Mon compte ». L’adhérent est informé que les modérateurs pourront procéder au contrôle des formulaires renseignés par l’intermédiaire du site azaylien.fr et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout adhérent dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans l’hypothèse où l’adhérent fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou que l’adhérent aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris azaylien.fr ou toute société ayant un lien légal avec azaylien.fr, ou à l'utilisation du service par un autre adhérent, les modérateurs seront en droit de suspendre ou de résilier l’adhésion et de refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du service à cet adhérent. Azaylien.fr n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs, adhérents et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre. Le site ne permet pas à des professionnels d’inscrire, de leur propre initiative, leurs activités ou leurs commerces. La mise en avant d’une activité commerciale, ou de services rétribués devra être soumise aux modérateurs d’ azaylien.fr qui se réservent le droit de publier ou non cette activité sur azaylien.fr.
  • 1.3-Compte d’adhérent et mot de passe

    • L’adhérent s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Chaque adhérent reçoit, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique pour activer son compte. Le service ne sera intégralement accessible que lorsque l’adhérent aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique. Le login et le mot de passe choisis par l’adhérent, lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. Le mot de passe est crypté en base de données et ne peut être lu par les modérateurs d’azaylien.fr. L’adhérent est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. L’adhérent s’engage à informer azaylien.fr immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le mail suivant : infos@azaylien.fr Si les modérateurs d’azaylien.fr ont des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’adhérent, ils pourront procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l’adhérent souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur azaylien.fr et de modifier ses éléments dans la rubrique « Mon compte » Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’adhérent sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. Azaylien.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’adhérent, stipulées au présent article.

ARTICLE 2 - Utilisation et exploitation du service

  • 2.1 Respect des règles d’usages

  • Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1, l’adhérent est en mesure de profiter des fonctionnalités du Service. D’une manière générale, l’adhérent s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Service, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d’azaylien.fr ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, Le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :
    • Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui
    • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles
    • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site
    • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par azaylien.fr et par les autres adhérents, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque adhérent s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du site azaylien.fr, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise
    • Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Service hors de son usage normal tel que défini aux présentes
    • Ne pas surcharger Le Service de quelque façon que ce soit
    • Ne pas récupérer de manière massive et sans autorisation préalable des informations contenues sur le Service
    • Ne pas utiliser, pour naviguer sur Le Service et utiliser Le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent
    • S’engager à ne communiquer à azaylien.fr et aux autres adhérents que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à azaylien.fr, ni aux tiers
    • S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
    • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs
    • Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les adhérents
    • Ne pas utiliser Le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres)
    • Ne pas effectuer d’actions publicitaires sans accord préalable et explicite des modérateurs d’azaylien.fr
    • Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ; pas utiliser Le Service, directement ou indirectement, pour mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes d’objet ou de services, sans accord préalable et explicite d’azaylien.fr
    • S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau, au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants, à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires
  • En cas de manquement par un adhérent à l’une ou plusieurs de ces règles, les modérateurs d’azaylien.fr se réservent le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’adhésion, de bloquer le(s) compte(s) de l’adhérent concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’adhérent, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. Les adhérents peuvent signaler un comportement ou un contenu sur Le Service manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur Le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant l’adresse mail infos@azaylien.fr. Les adhérents sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.
  • L’adhérent reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 3 - Publicité

Les modérateurs d’azaylien.fr se réservent le droit de proposer des publications et du contenu commercial de façon avantageuse pour les adhérents tout en respectant la confidentialité des données de ces mêmes adhérents. Azaylien.fr est dédié à la vie locale et aux services et aux prêts collaboratifs de proximité. Il sera donné priorité aux communications conformes avec ces univers.

ARTICLE 4 - Confidentialité des données

Les données à caractère personnel des adhérents sont stockées par azaylien.fr sur des serveurs informatiques, hébergés par la société OVH, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service. Azaylien.fr ne communique pas les données personnelles des adhérents à des tiers, sous réserve que la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. Les données personnelles et les publications de l’adhérent seront automatiquement détruite à la résiliation de l’adhésion. Toutes les données à caractère personnel transmises par l’adhérent dans le cadre de l’utilisation du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Service.

ARTICLE 5 - Durée et résiliation

  • 5.1- Durée

    • L’engagement par un adhérent est à durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’adhérent des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • 5.2- Résiliation

    • De plein droit, les modérateurs d’azaylien pourront suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Adhérent. Les modérateurs d’azaylien.fr notifieront cette suspension à l’adhérent par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. Les modérateurs d’azaylien.fr résilieront de plein droit l’adhésion après un délai de 5 jours à compter de cette notification si la violation perdure. Les contenus d’informations et de données de l’adhérent seront alors supprimés du site azaylien.fr. L’adhérent peut se désinscrire, de son plein gré, à tout moment. Les contenus d’informations et de données de l’adhérent seront alors supprimés du site azaylien.fr.

ARTICLE 6 – Responsabilité

  • 6.1- Responsabilité de l’utilisateur et/ou de l’adhérent

    • Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès à azaylien.fr et à l’utilisation de ces services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur et/ou l’adhérent est responsable de l’utilisation qu’il fait des services et données mis à disposition par azaylien.fr, ainsi que de toutes informations contenus et données fournis et mis en ligne sur azaylien.fr. Les contenus, informations et données, publiées par l’adhérent sont conformes à la législation française. L’adhérent est tenu responsable des dommages, causé à un ou plusieurs tiers, lors de l’exécution d’un service, d’un covoiturage, d’un prêt d’un matériel. L’adhérent est en conformité à la législation française, lorsqu’il effectue un covoiturage pour un ou plusieurs tiers, notamment il s’engage à respecter les taux maximum d’alcoolémie légaux pour conduire un véhicule, à ne pas être sous l’emprise de stupéfiants, à être en conformité d’assurance pour les passagers transportés et effectué le transport dans un véhicule respectant la conformité au contrôle technique.
  • 6.2- Responsabilité d’azaylien.fr

    • Azaylien.fr s’engage à fournir le service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
    • Azaylien.fr ne peut être tenu responsable des arrêts ou des perturbations temporaires du service du fait de problèmes résultants de tiers ou des opérations de maintenance, de mises à jour, d’améliorations techniques ou d’évolution de contenu et/ou de présentation.
    • Azaylien.fr pourra interrompre le service temporairement ou définitivement en cas de dissolution de la communauté azaylien, ou de cessation des activités d’un ou plusieurs de ces modérateurs.
    • Azaylien.fr se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
    • Azaylien.fr n’est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.
    • Les modérateurs d’azaylien.fr ne vérifie pas la véracité des informations fournies par le(s) adhérents(s) et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou l’illicéité desdites informations. Les modérateurs d’azaylien.fr n’ont pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les adhérents d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
    • Azaylien.fr ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un adhérent, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le site.

ARTICLE 7 – Modifications des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par les modérateurs d’azaylien.fr, à tout moment et sans préavis. L’adhérent est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur toutes les pages du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’utilisation ».

ARTICLE 8 – Politique et gestion des cookies

Le site azaylien.fr n’utilise pas de cookies. Il est possible, si vous en donnez l’autorisation que le navigateur que vous utilisez mémorise des données personnelles. Cette possibilité est indépendante et n’engage pas azaylien.fr. L’utilisation des cookies n’est pas à exclure dans les évolutions des fonctionnalités d’azaylien.fr. L’utilisateur sera alors prévenu de cette utilisation et pourra en interdire l’usage. L’utilisateur ne pourra pas alors profiter de ces fonctionnalités.